Deuxième pilier de pension complémentaire : une étape cruciale pour les contractuels de la Fonction Publique Fédérale

Vrouw zit achter een computer en houdt bladen papier vast

Pour rappel, c’est en décembre 2019 que l’Arrêté Royal instaurant ce système était publié. Après l’ouverture d’un marché public, l’assureur AXA Belgium fut retenu à l’été 2019. Afin de mettre en place le système, une Cellule a été constituée au sein de la DG PersoPoint. Cette  Cellule  composée actuellement de quatre agents, développe une expertise en matière de 2ème pilier de pension, tout en  assurant le suivi administratif et la coordination du projet. De cette manière, l’assureur a un interlocuteur unique pour l’ensemble des employeurs fédéraux, le SPF Stratégie et Appui (BOSA) ayant été désigné comme organisateur.

Concrètement, les contractuels se voient calculer des primes sur base de leur masse salariale, primes qui sont intégralement prises en charge par l’Etat fédéral et qui sont versées dans un fonds d’investissement spécifiquement développé pour l’Etat Belge. A charge pour AXA de faire fructifier le fonds par le biais d’investissements rentables. Bien qu’entrée en vigueur en 2019, la pension complémentaire de l’agent bénéficiera d’un calcul de primes à partir de 2017 afin de constituer un capital de base pour chaque contractuel. 

Pour pouvoir lancer ce calcul, il a fallu transférer manuellement les données de quelques 18.500 agents à AXA, procéder aux vérifications, identifier les anomalies et effectuer les corrections nécessaires : un gros chantier que la DG PersoPoint a réalisé l’été dernier. 

Après ce calcul du « Backservice », les données pour le calcul régulier des primes se feront de manière automatisée via le transfert de la déclaration multifonctionnelle (DMFA).

Une deuxième phase d’affiliation

Un deuxième groupe d’institutions fédérales, dont les agents bénéficieront également du « Backservice », rejoindra le projet cette année. Ce nouveau transfert de données devrait occuper la Cellule 2ème pilier 2021. Les affiliations ultérieures ne bénéficieront pas de ce calcul de primes extraordinaire. 

Pour suivre le fonds d’investissement, le SPF BOSA a mis en place un Comité de Pilotage qui assure le suivi contractuel des engagements de pension et de la politique d’investissement.
Dès ce mois de décembre, les agents pourront consulter un relevé des primes versées pour leur pension complémentaire sur Mypension ainsi que sur la plateforme Internet mise en place par l’assureur (OneAXA). 

De cette manière le 2ème pilier deviendra un élément bien concret pour les contractuels qui, au moment de leur départ à la retraite, pourront choisir entre une prime unique versée ou une rente mensuelle.